PLAN LOCAL D’URBANISME

 

 

 

 

 

 

Le règlement

Auvers Saint Georges PLU 4.3 Zonage 2000 SO.pdf

Auvers Saint Georges PLU 4.1 Zonage 5000 couleurs sansphoto.pdf

Auvers Saint Georges PLU 4.2 Zonage 2000 NE.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BILAN DE LA CONCERTATION

 

 

 

 

Par délibération du 1er février 2008, reprenant une série de délibérations partielles prises depuis le 10 septembre 2005, le Conseil municipal d’Auvers Saint Georges a prescrit la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en Plan local d’urbanisme.

 

Concernant la concertation, la délibération du 1er février 2008 a prévu une communication constante avec les habitants.

 

C’est ainsi que trois réunions publiques ont été organisées, la première portait sur la présentation du diagnostic le 9 décembre 2008, la seconde sur la présentation du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le 17 mars 2009, enfin la dernière a porté sur la traduction réglementaire du PADD le 26 mai 2009.

 

Chacune des réunions a fait préalablement l’objet d’annonce au travers du bulletin municipal distribué dans les boîtes aux lettres.

 

Parallèlement des panneaux explicatifs étaient en exposition dans le hall de la mairie, permettant ainsi une appropriation plus facile pour les administrés.

 

Enfin, dès le début de l’annonce et des délibérations partielles, un cahier d’observations était mis à disposition du public sur le bureau d’accueil de la mairie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réunion de présentation du diagnostic aux habitants le 9 décembre 2008

 

 

L’objet de la réunion est de présenter le diagnostic du territoire communal établi dans le cadre des études du P.L.U. et de recueillir les avis, les suggestions et de répondre aux questions des habitants et usagers d’ Auvers-Saint-Georges.

 

Monsieur le Maire expose le contexte supra-communal dans lequel s’inscrit la démarche d’élaboration du PLU au regard des documents d’urbanisme :

 

- Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile de France) de 1994 mis en révision adopté par la région Ile de France le 25 septembre 2008 mais en attente de l’approbation par décret en conseil d’Etat.

 

- La charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français approuvée en 1999 et en cours de révision.

 

- Le Schéma directeur du canton d’Etréchy qui sera remplacé par le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la communauté de communes entre Juine et Renarde en cours d’élaboration.

 

- Il est rappelé que le P.O.S. approuvé en 1992, a été mis en révision pour l’élaboration d’un PLU par délibération du 1er février 2008.

 

 

PRESENTATION DU DIAGNOSTIC

 

Thèmes abordés :

Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Les étapes de l’élaboration du PLU et calendrier prévisionnel approbation fin 2009.

Pourquoi un PLU à Auvers Saint Georges ?

Les éléments à prendre en compte

Des études préalables à l’élaboration du PLU

Les objectifs de l’élaboration du PLU

L’état initial et le diagnostic

            L’évolution de la population

            L’évolution du parc de logement

            Les équipements

            Les activités

            Les paysages naturels

            Les milieux naturels

            Le centre du village

Le paysage urbain

            Le petit patrimoine

            Les principaux constats

 

 

 

 

 

 

 

 

DEBAT

Quand le projet sera t-il présenté ?

C’est l’objet de la prochaine étape qui se fera de la même façon, réunion publique et panneaux d’exposition.

Que signifie « zone industrielle à dynamiser » ?

Il s’agit de participer dans la mesure des moyens de la commune à la recherche d’un nouvel occupant pour « la ferme des occasions » et de réfléchir à l’aménagement des abords (espace public en entrée de commune) pour offrir une image plus attractive et dynamique de ce secteur qui possède des atouts et notamment une bonne desserte.

Il ne s’agit pas d’étendre la zone actuelle qui de toute façon est limitée par la Juine et les voiries, de plus le schéma directeur ne prévoit pas d’extension de cette zone.

Comment la population va-t-elle évoluer ?

Dans la mesure ou la charte du PNR limite la construction de logement à un maximum de deux par an, le développement de la population sera très modéré.

 

La construction dans le village, l’extension des constructions existantes ou la division des grandes maisons en plusieurs appartements créent des nuisances notamment le stationnement des voitures ?

 

Pour ce qui concerne le stationnement, la réglementation (article 12) doit être respectée même pour une opération qui ne requiert pas d’autorisation.

 

Des petits logements ont été aménagés mais loués à des prix élevés, ce qui ne favorise pas les jeunes, est-il possible de faire quelque chose ?

 

Dans un PLU des terrains peuvent être réservés pour l’édification de logements en précisant le type de logement par exemple un pourcentage minimum de logements sociaux peut être fixé.

 

Concernant les terrains en cœur d’îlot classés en NA au POS entre le chemin du Guette lièvre et la rue Brément que vont-il devenir ?

 

Les terrains en cœur d’îlot ne seront pas rendus constructibles, seuls ceux qui sont en bordure de voie le seront.

La superficie importante que cela représente (11 hectares de zones NA au POS) n’est pas compatible avec les orientations de la charte du PNR.

 

L’étude prend-t-elle en compte les entrées de village?

 

La problématique des entrées de village et notamment celle des terrains sportifs sont à prendre en compte dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Existe-il un document « Diagnostic » consultable ?

Outre les documents présentés ce soir un rapport a été élaboré qui est susceptible d’évoluer par suite d’informations nouvelles par exemple les résultats du recensement INSEE de 2008.

 

A qui s’adressent les petits logements ? Les jeunes étudiants ne souhaitent pas rester ici.

 

Ce sont plus particulièrement les jeunes qui démarrent dans la vie active qui souhaitent avoir la possibilité de s’installer dans leur village à proximité de leur famille. Globalement l’offre en matière de logement doit être diversifiée et répondre également aux besoins des familles.

 

Comment peut on réglementairement planifier du petit ou du grand logement ?

 

Dans le respect des objectifs de mixité sociale, il est possible dans un PLU de réserver des emplacements en vue de la réalisation de programmes de logements que le PLU définit.

 

 

Le diagnostic ne fait pas ressortir les corridors écologiques, ceux-ci figurent sur le projet de charte du PNR ?

 

Des prescriptions concernant ces éléments environnementaux figureront dans le SCOT. Les protections existantes telles que les sites inscrits et classés protègent déjà ces corridors.

 

Dans la zone agricole (NC du POS) sont implantées des constructions à usage d’habitation occupées par des personnes qui ne sont pas liés à l’agriculture et aujourd’hui leur extension n’est pas possible.

 

Le PLU pourra répondre à ce problème en les excluant de la zone agricole et les versant dans des zones spéciales aux caractéristiques bien définies. Ce problème se rencontre aussi pour les anciens bâtiments agricoles qui ne correspondent plus aux pratiques agricoles actuelles et dont le devenir pose question.

 

Le PLU a-t-il une durée de vie limitée ?

Non, il n’y a pas de durée maximum ou minimum, en pratique la réflexion pour l’élaboration d’un PLU projette à une échéance de 10 à 15 ans.

 

 

 

 

Plus personne n’ayant de question ou d’observation à formuler, Monsieur le Maire remercie les participants pour leur contribution à ces réflexions et clôt la réunion.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réunion de présentation du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le 17 mars 2009

 

La réunion est ouverte par Monsieur le Maire qui souhaite la bienvenue aux participants à la réunion.

 

L’objet de la réunion est de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) établi dans le cadre des études du PLU, de recueillir les avis, les suggestions et de répondre aux questions des habitants et usagers d’ Auvers-Saint-Georges.

 

Monsieur Le Maire expose l’importance du Projet d’Aménagement et de Développement Durable pour l’avenir de la commune. Dans le PLU c’est le document qui présente le projet communal et l’ensemble du PLU doit être en cohérence avec le PADD.

 

Puis Monsieur Le Maire passe la parole au bureau d’étude RIVIERE LETELLIER pour la présentation du PADD.

 

PRESENTATION DU PADD

 

Le PADD présente le projet communal pour les années à venir dans le cadre des principes de développement durable.

La commission mondiale sur l’environnement et le développement a défini en 1987 ainsi le Développement Durable (DD) :

« Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins. »

 

Les orientations présentées sont susceptibles encore d’évoluer suite à la concertation et suite au débat au sein du conseil municipal prévu courant avril.

 

Les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme dégagées suite au diagnostic sont les suivantes :

 

UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE

 

Se développant dans les orientations suivantes :

Conforter et renouveler le tissu urbain

Conforter le centre village

Valoriser le patrimoine

 

PERENNISER LE TISSU D’ACTIVITES

 

Se développant dans les orientations suivantes :

Pérenniser l’agriculture

Diversifier les activités au sein du village et des hameaux

Pérenniser le parc d’activités

Développer le potentiel touristique

 

VALORISER LES ESPACES NATURELS ET LES PAYSAGES

 

Se développant au travers des thèmes suivants :

Les espaces naturels

Les bois

Les espaces agricoles

Les espaces ouverts paysagers

Le patrimoine naturel

Le paysage urbain

 

DEBAT

 

A quelle date les résultats du recensement seront-ils disponibles ?

 

C’est à partir de juillet 2009 que l’INSEE mettra en ligne les données du recensement issues des enquêtes annuelles.

 

La construction dans le village, l’extension des constructions existantes ou la division des grandes maisons en plusieurs appartements créent des nuisances notamment le stationnement des voitures ?

 

Pour ce qui concerne le stationnement, la réglementation (article 12) doit être respectée même pour une opération qui ne requiert pas d’autorisation.

 

Comment le PLU peut-il inciter ou obliger l’implantation des constructions par rapport à l’orientation ?

 

Le PLU peut tout d’abord ne pas empêcher une implantation permettant de profiter des apports solaires, ne pas empêcher l’utilisation de matériaux comme par exemple le bois.

Le PLU peut recommander l’utilisation des énergies renouvelables, par exemple par l’emploi de panneaux solaires. Le PLU peut recommander l’emploi de certains matériaux (matériaux recyclables, matériaux bénéficiant d’éco label…).

Le PNR du Gâtinais français travaille actuellement sur cette question.

Les architectes des bâtiments de France sont prêts à autoriser ce type de disposition dans le cadre de projet s’intégrant au site et au paysage.

 

De nouveaux espaces boisés sont protégés comme « éléments de paysage », quelle différence avec la protection espaces boisés classés ?

 

Dans les espaces boisés classés tout défrichement est interdit.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Les éléments de paysage mettent en œuvre une protection qui permet une évolution sans compromettre le caractère paysager de ces espaces.

 

 

 

 

Plus personne n’ayant de question ou d’observation à formuler, Monsieur le Maire remercie les participants pour leur contribution à ces réflexions et clôt la réunion.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réunion de présentation de la traduction réglementaire du PADD le 26 mai 2009

 

La réunion est ouverte par Monsieur le Maire qui souhaite la bienvenue aux participants à la réunion.

 

L’objet de la réunion est de présenter le projet de traduction réglementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D.) établi dans le cadre des études du P.L.U., de recueillir les avis, les suggestions et de répondre aux questions des habitants et usagers d’ Auvers-Saint-Georges.

 

Monsieur Le Maire expose le déroulement de la réunion : présentation, questions, échanges.

 

Puis Monsieur Le Maire passe la parole au bureau d’étude RIVIERE LETELLIER pour la présentation du projet de traduction réglementaire.

 

 

PRESENTATION DES ZONES

 

l Le PADD a été présenté lors de la réunion de mars 2009, aujourd’hui les grandes orientations sont présentées avec leur déclinaison au travers la délimitation des zones du futur PLU.

 

I. UN DEVELOPPEMENT URBAIN MAITRISE

 

Conforter et renouveler le tissu urbain

Cette orientation qui concerne l’évolution souhaitée de l’espace urbanisé trouve sa traduction dans le classement Ua, Ub et Uc qui recouvre l’espace urbanisé existant.

 

Conforter le centre village

L’orientation d’aménagement sur le Clos Saint Georges contribue à la réalisation de cette orientation.

Le classement en Nc des équipements sportifs permet de les pérenniser et d’envisager un développement modéré et respectueux de l’environnement.

 

Valoriser le patrimoine

D’une manière générale les règles d’implantation et d’aspect des constructions visent à préserver les caractéristiques urbaines et architecturales des espaces construits.

Une approche plus fine conduit à l’identification d’éléments paysagers (bâtis ou végétaux) au document graphique en permettant de protéger le petit patrimoine.

Le classement en Ni du château de Gravelle autorise sa reconstruction. Le classement en Nh des communs du château permet la réhabilitation des bâtiments existants soit pour de l’habitat soit pour de l’activité.

 

 

II. PERENNISER LE TISSU D’ACTIVITES

 

Pérenniser l’agriculture

D’une manière générale, le classement en zone A des terres de cultures qui recouvrent le plateau et la vallée remplit cet objectif.

Le classement Ng maintient la vocation agricole du hameau de Chanteloup.

 

Diversifier les activités au sein du village et des hameaux

Cet objectif se traduit par des dispositions réglementaires des zones Ua, Ub et Uc qui permettent l’implantation d’activités dans le tissu urbain.

En outre, le classement Ng permet la réhabilitation des bâtiments existants notamment pour des activités.

Les activités existantes dans les espaces naturels sont reconnues en zones Nd et Ne.

 

Pérenniser le parc d’activités

Cette orientation est déclinée par le classement Ue du parc d’activités existant.

 

Développer le potentiel touristique

Le classement Ud du Moulin de Vaux reconnaît son activité liée au tourisme.

 

 

III. VALORISER LES ESPACES NATURELS ET LES PAYSAGES

 

La protection des espaces naturels, des bois, des espaces ouverts paysagers se décline dans le classement Na et dans le classement des bois en Espaces boisés classés. Les espaces naturels au cœur du village sont protégés par un classement Nb et une orientation d’aménagement en précise le devenir.

 

Une approche plus fine conduit à l’identification d’éléments paysagers (bâtis ou végétaux) au document graphique permettant de protéger le patrimoine naturel.

 

Les zones Nf et Ng cernent l’habitat isolé existant dans les espaces naturels, afin de le contenir dans ses limites actuelles.

 

 

l Puis les zones sont présentées une à une en détail.

Se référer au document « PRESENTATION DU PROJET DE TRADUCTION REGLEMENTAIRE » disponible en mairie et accompagnant le panneau de présentation.

 

l Présentation des deux orientations d’aménagement particulières :

 

- Le clos Saint Georges :

Une nouvelle vocation pour le Clos Saint Georges qui conforte l’attractivité du centre

En effet, situé au cœur du village, ce terrain offre un potentiel pour mettre en œuvre l’objectif de confortement du centre. La proximité des équipements et des services (école, mairie, salle polyvalente, café restaurant), les caractéristiques du milieu urbain le destine tout particulièrement à l’accueil de logement, notamment en petit collectif, de manière à répondre à la demande de studio et 2 pièces par exemple.

 

Dans l’esprit d’un développement urbain durable du village

Pour bien intégrer cette opération d’urbanisme dans son environnement, la partie Ouest du terrain sera réservée à une « zone naturelle liée à l’inondabilité du terrain » qui pourrait recevoir une partie des eaux pluviales de l’opération (hypothèse à valider par une étude hydraulique). La partie Est accueillera les bâtiments autour d’une placette tandis que le paysage de la rue de la Mairie sera consolidé et valorisé par l’implantation du bâti à l’alignement et celui de la rue des Bosquets par la préservation des murs de clôtures. Le partage des espaces de circulation privilégiera les piétons et les cycles et le débouché pour l’automobile sur la rue de la Mairie sera limité à la sortie de véhicule.

 


 

 

- L’îlot Guette Lièvre :

 

Des jardins familiaux au cœur de l’îlot Guette Lièvre

 

L’aménagement de jardins familiaux à cet endroit s’inscrit dans un projet d’ensemble qui vise à maintenir en espaces naturels les vastes espaces ouverts à l’intérieur de l’îlot tandis que se complète le tissu bâti au pourtour au sud-est jusqu’au jardin public.

La création d’un cheminement entre la rue Brément et la rue Guette Lièvre permet de faciliter les déplacements piétons-cycles entre les secteurs Est et Ouest dans cette partie du village.

 

Pouvant accueillir des activités pédagogiques sur le thème du jardin, ce projet se veut exemplaire d’une démarche de partage de connaissance des moyens à mettre en œuvre pour une gestion respectueuse de l’environnement. Par exemple l’interdiction de l’emploi de pesticide, l’utilisation de matériau recyclable, la récupération des eaux pluviales pour l’arrosage et des déchets verts pour le compost…. marqueront l’esprit de ce jardin « écologique ».

 

 

 

 

 

DEBAT

 

A quelle date a eu lieu le débat au conseil municipal sur le PADD ? Le PADD est-il disponible ?

Le débat a eu lieu courant avril, le document est disponible en mairie.

 

Concernant la zone Nb

Dans cette zone est prévu la possibilité de réaliser un ensemble de jardins familiaux, ce projet se situe au sud sur les terrains actuellement cultivés. La partie de ces terrains le long de la rue Guette lièvre est versé dans la zone Uc, ce qui permettra la réalisation de quelques maisons.

 

Dans la zone Nf les extensions sont limitées à 30 m2 d’emprise au sol supplémentaire, comment ce chiffre a–t-il été déterminé ?

 

30 m2 représente la surface nécessaire pour une belle pièce (salon, salle de jeu, une chambre et sa salle de bain…). L’extension est mesurée en emprise au sol il est donc possible de doubler cette superficie par un étage.

Cette façon de mesurer a semblé égalitaire.

 

Il semble que la construction située route de Janville n’est pas été versée dans la zone Nf ?

 

Cet oubli sera rectifié.

 

Peut-on construire une véranda en limite séparative ?

 

Si le règlement de la zone autorise l’implantation sur les limites séparatives, la véranda pourra y être implantée, toutefois la partie sur la limite ne pourra offrir de vues comme pour n’importe qu’elle autre construction.

 

 
 
Est ce que les éléments paysagers sont identiques à la zone Nf ?

 

Non, la liste des éléments paysagers recense les éléments bâtis ou végétaux qui présentent un intérêt, il peut donc y en avoir dans toute les zones. Ils sont indépendants du zonage.

 

Concernant l’orientation d’aménagement du Clos Saint Georges, pourquoi ne pas étendre la réflexion sur les terrains situés au nord ?

 

En effet, cette réflexion doit être menée.

 

Dans l’orientation d’aménagement concernant le Clos Saint Georges, la zone constructible permet une implantation en limite séparative d’un bâtiment qui portera ombre sur le terrain voisin ?

 

La zone constructible pourra être plus précise sur ces limites nord afin de prendre en compte cette remarque.

 

Quelles sont les contraintes de hauteur ?

Il est proposé en zone Ua une hauteur maximum correspondant à un rez de chaussée, un étage et des combles soit 10 m.

 

 

Il est observé qu’actuellement il y a une belle vue sur l’épannelage des toitures du village dominées par le clocher de l’église depuis la rue Saint Fiacre et que cette opération devra s’intégrer à ce paysage.

 

La placette publique prévue au cœur de l’opération accueillera du stationnement public compté en plus des stationnements privés nécessaires à l’opération.

 

Quels sont les projets concernant les écoles ? Aujourd’hui des classes sont installées dans des préfabriqués, ce terrain ne serait-il pas apte à accueillir l’école ?

 

Les propriétés foncières sur lesquelles sont implantées les écoles sont suffisantes en terme de superficie pour que les nouvelles constructions nécessaires puissent y être construites, c’est une réflexion qui est en cours.

 

Concernant le projet de jardins familiaux y a t-il une demande pour ce type d’équipement ?

 

Oui. Toutefois ce projet ne pourra être réalisé que dans les cas d’un abandon de l’activité agricole à cet endroit. Ce projet nécessitera la mise en place d’une structure pour gérer les locations de parcelle et le respect des engagements notamment concernant une culture biologique, l’aspect des abris de jardins...

 

Pourquoi ne pas proposer une réglementation le long de la Juine qui permette une promenade reliant les lavoirs ?

 

La Juine est classée en 2éme catégorie et les riverains sont propriétaires jusqu’à la moitié de la rivière.

 

 

 

Quelles sont les procédures de révision d’un PLU ?

 

Dans le cas d’un changement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable portant atteinte à son économie générale, la révision totale s’impose.

Toutefois si la révision a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé présentant un intérêt général la révision peut être effectuée selon une procédure simplifiée.

 

La modification permet de faire évoluer le PLU à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD, ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ou une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

 

 

 

 

Plus personne n’ayant de question ou d’observation à formuler, Monsieur le Maire remercie les participants pour leur contribution à ces réflexions et clôt la réunion.

 

 

 

 

BILAN DE LA CONSULTATION PAR LE CAHIER D’OBSERVATIONS

 

 

La majorité des observations formulées ont été intégrées au règlement, celles-ci ayant trait à la constructibilité de parcelles construites mais situées en zone non constructibles au POS, sauf dans un cas précis concernant des fonds de parcelles vierges, situés en zone inondables.